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Admissibilité au Régime canadien de soins dentaires (RCSD)
Découvrez qui peut bénéficier du Régime canadien de soins dentaires (RCSD). Renseignez-vous sur les critères d’admissibilité et sur la procédure à suivre pour bénéficier de soins dentaires abordables.
Qui est admissible au Régime canadien de soins dentaires (RCSD)?
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est destiné à fournir des soins dentaires essentiels aux résidents du Canada admissibles. Comprendre qui peut bénéficier de ce régime est la première étape pour accéder à des services de santé bucco-dentaire complets. Cette section présente les critères d’admissibilité au RCSD et vous aide à déterminer si vous ou les membres de votre famille pouvez bénéficier de ce régime fédéral de soins dentaires.
Qui peut bénéficier du RCSD?
Les personnes âgées de 65 ans et plus :
- Admissibilité : résidents du Canada âgés de 65 ans et plus.
- Date d’ouverture des demandes : décembre 2023.
Les adultes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées :
- Admissibilité : adultes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
- Date d’ouverture des demandes : ouverture des demandes le 27 juin 2024.
Les enfants de moins de 18 ans :
- Admissibilité : résidents du Canada de moins de 18 ans.
- Date d’ouverture des demandes : ouverture des demandes le 27 juin 2024.
Tous les autres résidents du Canada admissibles :
- Admissibilité : autres résidents du Canada admissibles qui ne font pas partie des catégories mentionnées ci-dessus.
- Date d’ouverture des demandes : en 2025.
Critères d’admissibilité
L’admissibilité au RCSD est basée sur plusieurs facteurs, notamment l’âge, l’état de personne handicapée et le revenu, plus précisément :
- Conditions relatives à l’âge :
- Il y a des dates d’ouverture des demandes définies pour les différents groupes d’âge des demandeurs.
- Les personnes âgées (65 ans et plus), les enfants (moins de 18 ans) et les adultes présentant des circonstances particulières bénéficient de phases prioritaires.
- État de personne handicapée :
- Les adultes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées sont admissibles.
- Cela inclut les circonstances qui altèrent considérablement les activités de la vie quotidienne.
- Limites de revenu :
- Le RCSD vise à aider les personnes à revenus faibles et modiques.
- Les limites de revenu et les structures de quote-part seront détaillées dans la section « Coûts ».
Calendrier des demandes
Le RCSD permet de soumettre des demandes lors de différentes phases afin de garantir une procédure d’inscription fluide et organisée. Chaque phase cible différents groupes afin de donner la priorité à ceux qui ont le plus besoin de services de soins dentaires.
Phase 1 : les personnes âgées de 65 ans et plus
- Date d’ouverture : décembre 2023
- Détails : phase ouverte à tous les résidents du Canada âgés de 65 ans et plus.
Phase 2 : les adultes ayant un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans
- Date d’ouverture : 27 juin 2024
- Détails : phase ouverte aux adultes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées et aux enfants de moins de 18 ans.
Phase 3 : tous les autres résidents admissibles
- Date d’ouverture : 2025
- Détails : phase ouverte à tous les autres résidents du Canada admissibles qui ne sont pas visés par les deux premières phases.
Documents requis
Pour soumettre une demande de participation au RCSD, vous devrez fournir des documents spécifiques permettant de vérifier votre admissibilité. Notamment :
- le numéro d’assurance sociale (NAS);
- une preuve d’âge (p. ex., certificat de naissance);
- le certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (le cas échéant);
- une preuve de résidence (p. ex., facture de services publics);
- des documents de vérification du revenu (p. ex., avis de cotisation).
Se tenir au courant
Il est important de se tenir au courant des dernières mises à jour et des modifications apportées aux critères d’admissibilité au RCSD. Consultez régulièrement le site Web officiel du RCSD et les autres ressources gouvernementales afin d’obtenir les informations les plus récentes.
En savoir plus sur le RCSD
Pour obtenir de l’information plus détaillée sur le Régime canadien de soins dentaires, notamment sur la procédure de demande, les prestations et les coûts, consultez les sections suivantes :
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Veillez à ce que votre santé bucco-dentaire soit prise en charge dans le cadre du Régime de soins dentaires canadien. Veillez à ce que votre santé bucco-dentaire soit prise en charge dans le cadre du Régime de soins dentaires canadien. Pour trouver les dentistes participants dans votre région, consultez le répertoire des dentistes participant au RCSD dès maintenant.